Tout savoir sur l’urbanisme à Brandonvillers

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Brandonvillers

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Brandonvillers ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Brandonvillers comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Champ d'action du service urbanisme de Brandonvillers ?

C'est le service d'urbanisme de Brandonvillers qui gère l'aménagement de votre ville. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Brandonvillers étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Brandonvillers ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité comme Brandonvillers. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Brandonvillers pourra aussi vous le procurer.

Autorisations d’urbanisme à Brandonvillers : quels délais ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles diffèrent en fonction des zones de la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Travaux à déclarer à Brandonvillers

À Brandonvillers, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Brandonvillers ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Brandonvillers, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Brandonvillers ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Brandonvillers à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

À Brandonvillers, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.