Tout savoir sur l’urbanisme à Braux-Saint-Rémy

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Braux-Saint-Rémy

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Braux-Saint-Rémy doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Braux-Saint-Rémy ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

La mairie de Braux-Saint-Rémy est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents requis seront notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Braux-Saint-Rémy n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Les autorisations d'urbanisme à Braux-Saint-Rémy

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Permis de construire à Braux-Saint-Rémy : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Braux-Saint-Rémy comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Braux-Saint-Rémy ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Braux-Saint-Rémy. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Braux-Saint-Rémy ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Plan Local d'Urbanisme à Braux-Saint-Rémy : définition

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, la législation varie. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Braux-Saint-Rémy ?

Le service d’urbanisme à Braux-Saint-Rémy comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Braux-Saint-Rémy gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de demande.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Braux-Saint-Rémy ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Braux-Saint-Rémy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Braux-Saint-Rémy : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Braux-Saint-Rémy pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.