Tout savoir sur l’urbanisme à Braux-Sainte-Cohière

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Braux-Sainte-Cohière

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Braux-Sainte-Cohière est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Braux-Sainte-Cohière propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Braux-Sainte-Cohière ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Braux-Sainte-Cohière ou dans une autre localité de l'hexagone, le principe restera le même. Partout en France, les communes (dont Braux-Sainte-Cohière) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Déclaration de travaux à Braux-Sainte-Cohière : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Est-il possible de bâtir sans permis à Braux-Sainte-Cohière ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Braux-Sainte-Cohière ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Qu'est-ce que le PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en ont pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Service d'urbanisme Braux-Sainte-Cohière : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme à Braux-Sainte-Cohière comme dans d'autres municipalités sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Braux-Sainte-Cohière qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Braux-Sainte-Cohière : où dois-je me rendre ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Braux-Sainte-Cohière ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Braux-Sainte-Cohière.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Braux-Sainte-Cohière, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Braux-Sainte-Cohière ?

Rendez-vous à la mairie de Braux-Sainte-Cohière pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.