Tout savoir sur l’urbanisme à Brouillet

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Brouillet

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Brouillet ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Brouillet.

Plan cadastral à Brouillet : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Brouillet ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Brouillet

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Déclaration préalable et permis de construire à Brouillet : pour quels travaux ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Brouillet ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Brouillet. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Brouillet ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Champ d'action du service urbanisme de Brouillet ?

Un service d’urbanisme à Brouillet comme dans d'autres villes a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Brouillet délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Brouillet comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Brouillet pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Brouillet ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Brouillet, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.