Tout savoir sur l’urbanisme à Bussy-le-Château

Déposer une autorisation d'urbanisme à Bussy-le-Château

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bussy-le-Château ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Bussy-le-Château ?

À Bussy-le-Château comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Bussy-le-Château

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bussy-le-Château. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Bussy-le-Château ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Bussy-le-Château ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bussy-le-Château, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Bussy-le-Château ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bussy-le-Château

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bussy-le-Château, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de votre ville a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Permis de construire à Bussy-le-Château : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Se rendre à la mairie de Bussy-le-Château pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Bussy-le-Château n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bussy-le-Château

Vous avez l'occasion de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bussy-le-Château, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.