Tout savoir sur l’urbanisme à Bussy-le-Repos

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bussy-le-Repos ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Bussy-le-Repos ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d'urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. En fonction des zones, la législation change. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Se rendre à la mairie de Bussy-le-Repos pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Bussy-le-Repos et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Service d'urbanisme de Bussy-le-Repos : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Bussy-le-Repos, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'ai un projet à Bussy-le-Repos, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous avez la faculté de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bussy-le-Repos, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bussy-le-Repos ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Bussy-le-Repos pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bussy-le-Repos ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Bussy-le-Repos ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Bussy-le-Repos.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Bussy-le-Repos, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Bussy-le-Repos, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).