Tout savoir sur l’urbanisme à Champfleury

Votre autorisation d'urbanisme à Champfleury : les infos utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Champfleury ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Champfleury ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Champfleury, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Champfleury : de nombreuses localités le proposent à présent.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Champfleury

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Champfleury. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Champfleury délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les autorisations qui existent à Champfleury ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Champfleury, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Champfleury ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

La mairie de Champfleury est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Champfleury propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Champfleury ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Champfleury comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Champfleury ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Champfleury pourra également vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Champfleury, quel sera le temps d'attente ?

Quand on veut faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Champfleury ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, le changement d’une porte, une piscine, une extension de la maison ou la création d'une nouvelle fenêtre...