Tout savoir sur l’urbanisme à Champvoisy

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Champvoisy ?

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Champvoisy est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Champvoisy

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Champvoisy pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer le dossier par recommandé.

Autorisations d’urbanisme à Champvoisy : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Champvoisy ?

Les documents que la mairie de Champvoisy vous demandera seront notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme de Champvoisy : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Champvoisy comme dans d'autres villes sert à gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Champvoisy délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Champvoisy

À Champvoisy comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Déclaration de travaux à Champvoisy : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.