Tout savoir sur l’urbanisme à Charleville

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Charleville

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Charleville ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Charleville ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Charleville, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Charleville ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Charleville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie permette un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Charleville : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Charleville est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Charleville comme ailleurs a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Charleville gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Charleville concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Charleville n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Charleville, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles diffèrent en fonction des zones de la localité en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Déclaration préalable et permis de construire à Charleville : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte ou un carport...