Tout savoir sur l’urbanisme à Châtillon-sur-Marne

L'autorisation d'urbanisme à Châtillon-sur-Marne : formalités et définitions

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours simple, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Châtillon-sur-Marne est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Châtillon-sur-Marne

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

J'habite à Châtillon-sur-Marne, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Châtillon-sur-Marne, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Service urbanisme de la mairie de Châtillon-sur-Marne : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Châtillon-sur-Marne. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Châtillon-sur-Marne un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Châtillon-sur-Marne étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Châtillon-sur-Marne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral à Châtillon-sur-Marne : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Châtillon-sur-Marne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Châtillon-sur-Marne ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Châtillon-sur-Marne, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est probable que votre mairie propose un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

La mairie de Châtillon-sur-Marne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Châtillon-sur-Marne ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Châtillon-sur-Marne

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.