Tout savoir sur l’urbanisme à Cheppes-la-Prairie

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Cheppes-la-Prairie

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cheppes-la-Prairie ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Cheppes-la-Prairie.

Urbanisme : les autorisations possibles à Cheppes-la-Prairie

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Cheppes-la-Prairie, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Cheppes-la-Prairie

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Consultation du plan cadastral de Cheppes-la-Prairie : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Cheppes-la-Prairie.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Cheppes-la-Prairie ?

À Cheppes-la-Prairie, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Cheppes-la-Prairie ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cheppes-la-Prairie, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Cheppes-la-Prairie, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Mairie de Cheppes-la-Prairie : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Cheppes-la-Prairie peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Cheppes-la-Prairie comme dans d'autres villes a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Cheppes-la-Prairie assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).