Tout savoir sur l’urbanisme à Chichey

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Chichey

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chichey doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chichey ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Chichey. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la ville de Chichey ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Chichey comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chichey : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Chichey, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Chichey

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou une surélévation...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Chichey ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Chichey ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme Chichey : quelles sont ses missions ?

Un service d’urbanisme à Chichey comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Chichey étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.