Tout savoir sur l’urbanisme à Clesles

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Clesles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Clesles ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Clesles et en France

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Clesles ?

Rendez-vous à la mairie de Clesles pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

J'ai déposé un permis de construire à Clesles, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dans quelle mesure la mairie de Clesles peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Clesles ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Service d'urbanisme de Clesles : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Clesles. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Clesles, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Clesles ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Travaux à déclarer à Clesles

Dans la commune de Clesles, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en ont pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...