Tout savoir sur l’urbanisme à Coole

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Coole

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Coole ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Coole.

J'habite à Coole, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Coole ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Coole, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Coole dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Coole ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Coole ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Coole, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le service urbanisme de Coole ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Coole comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Coole facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

À Coole, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la commune en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...