Tout savoir sur l’urbanisme à Coolus

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Coolus

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Coolus ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Coolus : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Coolus ?

Rendez-vous à la mairie de Coolus pour réaliser ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Se rendre à la mairie de Coolus pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents que la mairie de Coolus vous demandera seront par exemple un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... La mairie de Coolus propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à Coolus

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre, un abri de voiture ou une piscine...

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Coolus ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Coolus ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Coolus. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Coolus ?

Le service d’urbanisme à Coolus comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Coolus.

Les autorisations d'urbanisme à Coolus

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.