Tout savoir sur l’urbanisme à Coulommes-la-Montagne

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Coulommes-la-Montagne

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Coulommes-la-Montagne est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Coulommes-la-Montagne ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Coulommes-la-Montagne, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

À Coulommes-la-Montagne, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Coulommes-la-Montagne

Dans la municipalité de Coulommes-la-Montagne, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Coulommes-la-Montagne et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Coulommes-la-Montagne ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

J'ai déposé un permis de construire à Coulommes-la-Montagne, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Service urbanisme de la mairie de Coulommes-la-Montagne : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Coulommes-la-Montagne un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Coulommes-la-Montagne gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Coulommes-la-Montagne.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Coulommes-la-Montagne.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Coulommes-la-Montagne ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Coulommes-la-Montagne.