Tout savoir sur l’urbanisme à Courcy

Autorisation urbanisme Courcy : ce qu'il faut savoir

Démarrer des travaux importants peut être complexe, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Courcy est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Courcy et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l'obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Courcy.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Courcy

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Courcy. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Courcy s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la commune de Courcy ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Autorisations d’urbanisme à Courcy : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Les travaux suivants doivent être déclarés à Courcy

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : un crépi, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, le changement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Courcy : où le réaliser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Courcy, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Courcy ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Courcy ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Courcy

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.