Tout savoir sur l’urbanisme à Courgivaux

Déposez une autorisation d'urbanisme à Courgivaux facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Courgivaux ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Courgivaux comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Courgivaux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Courgivaux ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Courgivaux : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Courgivaux : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

En quoi le service d'urbanisme de Courgivaux peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Ce service qui est à votre disposition à Courgivaux gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

J'ai déposé un permis de construire à Courgivaux, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Courgivaux : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Courgivaux, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Courgivaux : de nombreuses localités le proposent à présent.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Courgivaux.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.