Tout savoir sur l’urbanisme à Courjeonnet

Votre autorisation d'urbanisme à Courjeonnet : renseignements utiles

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours simple, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Courjeonnet est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les autorisations qui existent à Courjeonnet ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Courjeonnet ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Courjeonnet

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation, un carport ou le remplacement d’une porte...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Courjeonnet facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Courjeonnet.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Courjeonnet comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Courjeonnet

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Courjeonnet, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de Courjeonnet offre probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses communes.

Permis de construire à Courjeonnet : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Courjeonnet, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Mairie de Courjeonnet : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Qu’est ce que le service urbanisme de Courjeonnet ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Courjeonnet un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.