Tout savoir sur l’urbanisme à Courlandon

Votre autorisation d'urbanisme à Courlandon : informations utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Courlandon ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Permis de construire Courlandon : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Courlandon comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Courlandon ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des villes. Concrètement, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Courlandon : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Courlandon pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé.

Est-ce que la mairie de Courlandon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Courlandon ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune comme Courlandon. Son but est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Courlandon.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Courlandon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Courlandon

C'est le service d'urbanisme de Courlandon qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Courlandon gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.