Tout savoir sur l’urbanisme à Courtémont

Autorisation d'urbanisme à Courtémont : formalités et définitions

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Courtémont ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à Courtémont ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Courtémont : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Courtémont pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Courtémont ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Courtémont, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Courtémont

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Courtémont

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Courtémont. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce que la mairie de Courtémont peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Courtémont n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Courtémont.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Courtémont ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Courtémont.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Courtémont comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Travaux à déclarer à Courtémont

Dans la ville de Courtémont, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).