Tout savoir sur l’urbanisme à Courthiezy

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Courthiezy

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Courthiezy ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Dans quelle mesure la mairie de Courthiezy peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Courthiezy ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Courthiezy.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Courthiezy ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Courthiezy comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment se passe le dépôt de son dossier à Courthiezy ?

Rendez-vous à la mairie de Courthiezy pour effectuer ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier un courrier par recommandé.

Déclaration préalable et permis de construire à Courthiezy : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, une surélévation, un crépi, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Les autorisations d'urbanisme à Courthiezy

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Courthiezy

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Courthiezy ?

C'est le service d'urbanisme de Courthiezy qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.