Tout savoir sur l’urbanisme à Crugny

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Crugny

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Crugny ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Urbanisme : les autorisations possibles à Crugny

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Crugny ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Crugny, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier le dossier par recommandé.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Crugny ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Crugny comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Crugny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Déclaration de travaux à Crugny : quelle législation ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plan cadastral à Crugny : comment le consulter ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une localité comme Crugny. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Crugny ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Crugny, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.