Tout savoir sur l’urbanisme à Écury-sur-Coole

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Écury-sur-Coole

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Écury-sur-Coole doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Écury-sur-Coole, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Écury-sur-Coole

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. La législation peut différer en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Écury-sur-Coole ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Écury-sur-Coole et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Écury-sur-Coole ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Écury-sur-Coole gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Écury-sur-Coole ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Écury-sur-Coole ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Écury-sur-Coole.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Écury-sur-Coole ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Écury-sur-Coole. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Écury-sur-Coole ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Écury-sur-Coole ?

Dans la municipalité de Écury-sur-Coole, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).