Tout savoir sur l’urbanisme à Épense

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Épense ? Le guide complet

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Épense ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Épense ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Épense ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Épense ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Épense ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Épense, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Épense : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Épense.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation organise développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Concrètement, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Épense, tout comme dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Épense

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Épense ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À Épense, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou un agrandissement de la maison...

En quoi le service d'urbanisme de Épense est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Épense. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.