Tout savoir sur l’urbanisme à Épernay

Votre autorisation d'urbanisme à Épernay : les infos utiles

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Épernay doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Épernay ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Épernay. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Épernay ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Travaux à déclarer à Épernay

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une fenêtre...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Épernay pourra également vous le fournir.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Épernay ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Épernay, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Épernay dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Épernay.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Épernay.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Épernay

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Épernay, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Épernay : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Épernay. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.