Tout savoir sur l’urbanisme à Esternay

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Esternay

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Esternay ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

J'habite à Esternay, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Esternay ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Esternay, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Esternay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

J'ai déposé un permis de construire à Esternay, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Esternay

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Esternay délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Se rendre à la mairie de Esternay pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Esternay propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Esternay pourra également vous le fournir.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Esternay, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les localités assez importantes qui en sont dotées. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Esternay

À Esternay, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).