Tout savoir sur l’urbanisme à Faux-Fresnay

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Faux-Fresnay

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Faux-Fresnay ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Faux-Fresnay

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Faux-Fresnay ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Faux-Fresnay à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Faux-Fresnay ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Faux-Fresnay : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Faux-Fresnay en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Faux-Fresnay pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Faux-Fresnay ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Permis de construire à Faux-Fresnay : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Faux-Fresnay et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de Faux-Fresnay peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Faux-Fresnay comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.