Tout savoir sur l’urbanisme à Faverolles-et-Coëmy

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Faverolles-et-Coëmy

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Faverolles-et-Coëmy ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Faverolles-et-Coëmy.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Faverolles-et-Coëmy ?

Le service d’urbanisme à Faverolles-et-Coëmy comme ailleurs sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Faverolles-et-Coëmy gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

J'ai un projet à Faverolles-et-Coëmy, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Faverolles-et-Coëmy ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Faverolles-et-Coëmy. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé.

Est-ce que la mairie de Faverolles-et-Coëmy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Faverolles-et-Coëmy comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Faverolles-et-Coëmy ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Faverolles-et-Coëmy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Déclaration de travaux à Faverolles-et-Coëmy : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les communes assez importantes qui en sont dotées. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelques informations à propos du plan cadastral de Faverolles-et-Coëmy.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Faverolles-et-Coëmy ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Faverolles-et-Coëmy.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Faverolles-et-Coëmy ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.