Tout savoir sur l’urbanisme à Fèrebrianges

Déposer une autorisation d'urbanisme à Fèrebrianges

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fèrebrianges ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Fèrebrianges.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Fèrebrianges ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Fèrebrianges

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Fèrebrianges, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Fèrebrianges : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Peut-on construire sans permis de construire à Fèrebrianges ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Fèrebrianges. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Fèrebrianges, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Fèrebrianges ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quoi sert le plan cadastral ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville comme Fèrebrianges. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Fèrebrianges ou dans une autre ville de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Fèrebrianges et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Déclaration de travaux à Fèrebrianges : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un carport...