Tout savoir sur l’urbanisme à Fismes

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Fismes

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fismes ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Déclaration préalable et permis de construire à Fismes : pour quels travaux ?

Dans la commune de Fismes, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Fismes : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Fismes : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Fismes ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Fismes ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des communes n'en possèdent pas. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Fismes ?

Le dépôt se fait à la mairie de Fismes. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Dans quelle mesure la mairie de Fismes peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Service d'urbanisme de Fismes : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Fismes délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Fismes : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Fismes, comme dans les autres villes, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.