Tout savoir sur l’urbanisme à Germigny

Autorisation d'urbanisme à Germigny : formalités et définitions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Germigny est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Germigny ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Germigny ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des localités n'en ont pas. La réglementation varie en fonction des zones composant la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Germigny, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Germigny ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Germigny. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Germigny gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Germigny ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Germigny ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Germigny en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Germigny, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que votre mairie accepte un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... La mairie de Germigny accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Germigny ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à Germigny

Dans la ville de Germigny, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).