Tout savoir sur l’urbanisme à Givry-lès-Loisy

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Givry-lès-Loisy

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Givry-lès-Loisy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Givry-lès-Loisy.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Givry-lès-Loisy ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Givry-lès-Loisy, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Givry-lès-Loisy propose sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

J'habite à Givry-lès-Loisy, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à Givry-lès-Loisy : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Est-ce que la mairie de Givry-lès-Loisy peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Givry-lès-Loisy ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Givry-lès-Loisy ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Givry-lès-Loisy ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Domaine d'action du service urbanisme de Givry-lès-Loisy ?

C'est le service d'urbanisme de Givry-lès-Loisy qui gère l'aménagement du territoire. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Givry-lès-Loisy gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des municipalités. Selon les zones, la législation change. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Givry-lès-Loisy

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Givry-lès-Loisy et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Givry-lès-Loisy et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il présente notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Givry-lès-Loisy.