Tout savoir sur l’urbanisme à Grauves

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Grauves

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Grauves ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire Grauves : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d'un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Grauves ou dans une autre commune du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Grauves et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Grauves ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Grauves

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des municipalités n'en ont pas. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Grauves ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Grauves, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si le bureau de votre localité a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Grauves concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Grauves vous demandera seront notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... La mairie de Grauves accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Grauves pourra également vous le fournir.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Grauves. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Service d'urbanisme de Grauves : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Grauves qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Grauves gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.