Tout savoir sur l’urbanisme à Hautvillers

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Hautvillers

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Hautvillers ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Hautvillers ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Hautvillers pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Hautvillers ?

C'est le service d'urbanisme de Hautvillers qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Hautvillers

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Hautvillers. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Hautvillers ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Hautvillers et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Hautvillers ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Hautvillers

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Hautvillers et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Hautvillers.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Hautvillers, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Hautvillers ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, un crépi, une surélévation, un agrandissement de la maison ou une piscine...