Tout savoir sur l’urbanisme à Janvry

Déposer une autorisation d'urbanisme à Janvry

Démarrer des travaux importants peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Janvry est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Janvry

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Janvry, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Janvry : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Janvry : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Janvry ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une surélévation, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un abri de voiture...

Se rendre à la mairie de Janvry pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Janvry ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Janvry

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Janvry

Le service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Janvry qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement gère développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Permis de construire à Janvry : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Janvry ou dans une autre municipalité du territoire, le principe restera le même. Il est possible, à Janvry et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Où trouver le plan cadastral de Janvry ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Janvry.