Tout savoir sur l’urbanisme à Jonchery-sur-Vesle

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Jonchery-sur-Vesle

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Jonchery-sur-Vesle ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Jonchery-sur-Vesle.

Urbanisme : les autorisations possibles à Jonchery-sur-Vesle

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Jonchery-sur-Vesle ?

Rendez-vous à la mairie de Jonchery-sur-Vesle pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Jonchery-sur-Vesle ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle aide demander à la mairie de Jonchery-sur-Vesle ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents de différentes natures comme une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Jonchery-sur-Vesle ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

En quoi le service d'urbanisme de Jonchery-sur-Vesle est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Jonchery-sur-Vesle comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Jonchery-sur-Vesle ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Un projet de travaux à Jonchery-sur-Vesle ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de ouverture...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les villes assez importantes qui en sont dotées. Selon les zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...