Tout savoir sur l’urbanisme à Jonquery

Autorisation urbanisme Jonquery : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Jonquery doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

En quoi le service d'urbanisme de Jonquery peut-il m'aider ?

Le service d'urbanisme à Jonquery comme ailleurs a pour but de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Jonquery étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.

Mairie de Jonquery : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Jonquery

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Jonquery ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Jonquery vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Jonquery ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Jonquery, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Jonquery : de nombreuses municipalités le proposent actuellement.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Jonquery comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Jonquery ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Jonquery ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Jonquery ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.