Tout savoir sur l’urbanisme à Juvigny

Autorisation d'urbanisme à Juvigny : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Juvigny ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Juvigny, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Peut-on s'adresser à la mairie de Juvigny pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Juvigny ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Juvigny ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Juvigny. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Juvigny un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Juvigny ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Juvigny ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Juvigny ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Juvigny. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la municipalité de Juvigny ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chaque zone possède une législation différente. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...