Tout savoir sur l’urbanisme à La Celle-sous-Chantemerle

Autorisation d'urbanisme à La Celle-sous-Chantemerle : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Celle-sous-Chantemerle est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

En quoi le service d'urbanisme de La Celle-sous-Chantemerle peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de La Celle-sous-Chantemerle a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Mairie de La Celle-sous-Chantemerle : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme La Celle-sous-Chantemerle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de La Celle-sous-Chantemerle pourra également vous le fournir.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Celle-sous-Chantemerle ?

Rendez-vous à la mairie de La Celle-sous-Chantemerle pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Celle-sous-Chantemerle

À la mairie de La Celle-sous-Chantemerle, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Celle-sous-Chantemerle

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Celle-sous-Chantemerle, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Celle-sous-Chantemerle : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à La Celle-sous-Chantemerle : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Celle-sous-Chantemerle. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.