Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Felcourt

L'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Felcourt : à connaître avant de démarrer vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Felcourt ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Chapelle-Felcourt : où le faire ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-Felcourt, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Felcourt : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Travaux à déclarer à La Chapelle-Felcourt

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Chapelle-Felcourt ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de La Chapelle-Felcourt et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Chapelle-Felcourt ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Chapelle-Felcourt ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé sur le terrain à construire.

J'ai déposé un permis de construire à La Chapelle-Felcourt, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Felcourt ?

Le service d’urbanisme à La Chapelle-Felcourt comme dans d'autres municipalités a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de La Chapelle-Felcourt un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Permis de construire à La Chapelle-Felcourt : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Chapelle-Felcourt et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à La Chapelle-Felcourt.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Chapelle-Felcourt ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville comme La Chapelle-Felcourt. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de La Chapelle-Felcourt.