Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Lasson

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Lasson facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Lasson ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de La Chapelle-Lasson.

Un projet de travaux à La Chapelle-Lasson ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À La Chapelle-Lasson, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Puis-je me faire aider par la mairie de La Chapelle-Lasson à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... La mairie de La Chapelle-Lasson propose un accueil des habitants et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Chapelle-Lasson ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Chapelle-Lasson ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Lasson

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Lasson ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Chapelle-Lasson. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de La Chapelle-Lasson un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Chapelle-Lasson ?

À La Chapelle-Lasson comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à La Chapelle-Lasson, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Lasson ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-Lasson, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à La Chapelle-Lasson : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Lasson et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.