Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-sous-Orbais

Autorisation d'urbanisme à La Chapelle-sous-Orbais : à connaître avant de commencer vos travaux

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-sous-Orbais est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-sous-Orbais

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Chapelle-sous-Orbais ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Chapelle-sous-Orbais

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Où trouver le plan cadastral de La Chapelle-sous-Orbais ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont La Chapelle-sous-Orbais) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-sous-Orbais en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-sous-Orbais, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si le bureau de La Chapelle-sous-Orbais dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Chapelle-sous-Orbais ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Est-ce que la mairie de La Chapelle-sous-Orbais peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Chapelle-sous-Orbais

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de La Chapelle-sous-Orbais un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-sous-Orbais gère toutes les autorisations d’urbanisme.