Tout savoir sur l’urbanisme à La Forestière

L'autorisation d'urbanisme à La Forestière en questions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Forestière ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à La Forestière

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

J'habite à La Forestière, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Forestière ?

À La Forestière, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

En quoi le service d'urbanisme de La Forestière peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de La Forestière qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Forestière ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de La Forestière pourra aussi vous le procurer.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Forestière ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de La Forestière, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Se rendre à la mairie de La Forestière pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un projet de travaux à La Forestière ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, la pose d’une clôture, un crépi, la création d'une ouverture ou une extension de la maison...