Tout savoir sur l’urbanisme à La Neuville-aux-Bois

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Neuville-aux-Bois ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Neuville-aux-Bois ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Neuville-aux-Bois ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à La Neuville-aux-Bois ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les communes (dont La Neuville-aux-Bois) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

En quoi le service d'urbanisme de La Neuville-aux-Bois est-il compétent ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Où trouver le plan cadastral de La Neuville-aux-Bois ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de La Neuville-aux-Bois ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Neuville-aux-Bois ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Déclaration de travaux à La Neuville-aux-Bois : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un carport, un crépi, un agrandissement de la maison ou une surélévation...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Neuville-aux-Bois ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Neuville-aux-Bois, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à La Neuville-aux-Bois : de nombreuses villes le proposent à l'heure actuelle.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Neuville-aux-Bois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

La mairie de La Neuville-aux-Bois est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de La Neuville-aux-Bois ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Neuville-aux-Bois ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.