Tout savoir sur l’urbanisme à Le Chemin

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Le Chemin

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Chemin est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Peut-on construire sans permis de construire à Le Chemin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Autorisations d’urbanisme à Le Chemin : quels délais ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Le Chemin ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Le Chemin, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si la mairie de Le Chemin propose un service de dépôt numérique.

Un projet de travaux à Le Chemin ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Le Chemin, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce que la mairie de Le Chemin peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Le Chemin ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Le Chemin.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Le Chemin ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Le Chemin ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Chemin : quelles sont les possibilités ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Le Chemin, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Le Chemin et en France d'une manière générale. Il est possible, à Le Chemin et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Le Chemin

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.