Tout savoir sur l’urbanisme à Le Fresne

Votre autorisation d'urbanisme à Le Fresne : informations utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Fresne ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Le Fresne ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Le Fresne ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Le Fresne

Dans la ville de Le Fresne, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'habite à Le Fresne, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Plan Local d'Urbanisme à Le Fresne : définition

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Le Fresne ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Le Fresne, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Le Fresne.

Mairie de Le Fresne : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Le Fresne et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Le Fresne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Le Fresne facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Le Fresne vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Le Fresne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Le Fresne ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Le Fresne. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Le Fresne assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.