Tout savoir sur l’urbanisme à Les Essarts-le-Vicomte

L'autorisation d'urbanisme à Les Essarts-le-Vicomte en questions

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Essarts-le-Vicomte doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Les Essarts-le-Vicomte ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Les Essarts-le-Vicomte. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Autorisations d’urbanisme à Les Essarts-le-Vicomte : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Essarts-le-Vicomte : où l'effectuer ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Les Essarts-le-Vicomte, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Les Essarts-le-Vicomte propose sans doute un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou une piscine...

Mairie de Les Essarts-le-Vicomte : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Les Essarts-le-Vicomte. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

J'habite à Les Essarts-le-Vicomte, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Les Essarts-le-Vicomte, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Les Essarts-le-Vicomte : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Les Essarts-le-Vicomte. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui se trouve à Les Essarts-le-Vicomte étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.