Tout savoir sur l’urbanisme à Les Istres-et-Bury

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Les Istres-et-Bury

Quelles sont les formalités à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Istres-et-Bury ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Les Istres-et-Bury

Dans la ville de Les Istres-et-Bury, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Peut-on construire sans permis de construire à Les Istres-et-Bury ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Les Istres-et-Bury. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Les Istres-et-Bury : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Les Istres-et-Bury : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Les Istres-et-Bury

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les villes d'envergure qui en sont dotées. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Les Istres-et-Bury en main propre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Les Istres-et-Bury, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Les Istres-et-Bury dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne.

Mairie de Les Istres-et-Bury : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Les Istres-et-Bury ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

En quoi le service d'urbanisme de Les Istres-et-Bury est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Les Istres-et-Bury. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service que vous trouverez à Les Istres-et-Bury a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Les Istres-et-Bury ou dans une autre localité française, la règle est la même. Il est possible, à Les Istres-et-Bury et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.