Tout savoir sur l’urbanisme à Les Rivières-Henruel

Autorisation d'urbanisme à Les Rivières-Henruel : ce qu'il faut connaître

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Rivières-Henruel est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Les Rivières-Henruel ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Les Rivières-Henruel ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Les Rivières-Henruel ou dans une autre localité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Les Rivières-Henruel en fait bien sûr partie.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Les Rivières-Henruel

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Les Rivières-Henruel ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Les Rivières-Henruel et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Service urbanisme de la mairie de Les Rivières-Henruel : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Les Rivières-Henruel. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Les Rivières-Henruel un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service qui est à votre disposition à Les Rivières-Henruel étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Où trouver le plan cadastral de Les Rivières-Henruel ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Les Rivières-Henruel.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Les Rivières-Henruel

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Rivières-Henruel ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Les Rivières-Henruel. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé.